Conditions générales Qrio B.V.

Version : 1.0 Date : 11 décembre 2025

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Qrio : l'utilisateur des présentes conditions générales, à savoir le fournisseur du service SaaS, dont le siège social est à Leusden et inscrit au registre KvK sous le numéro 96657790.
• Client : la personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale (B2B) qui conclut un contrat avec Qrio.
• Service : l'application software-as-a-service (SaaS) « Qrio » / « QrioApp » proposée par Qrio, comprenant l'application mobile, le tableau de bord web, le contenu (quiz, cours, base de connaissances) et les fonctionnalités associées.
• Utilisateur : la personne physique (par exemple un collaborateur du Client) autorisée par le Client à utiliser le Service.
• Contrat : les arrangements entre Qrio et le Client en vertu desquels Qrio met le Service à disposition contre rémunération.

Article 2. Applicabilité

Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, devis et contrat entre Qrio et le Client.

L'applicabilité d'éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du Client est expressément rejetée.

Si le Service comprend des fonctionnalités qui font appel à des services tiers (par exemple hébergement via Supabase ou modèles d'IA), des conditions complémentaires de ces tiers peuvent s'appliquer à ces composants spécifiques.

Article 3. Offre et formation du contrat

Tous les devis et offres de Qrio sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est indiqué dans le devis.

Le Contrat se forme au moment où le Client souscrit un abonnement via le site (acceptation numérique) ou approuve un devis par écrit ou par e-mail.

Qrio ne peut être tenu à ses devis ou offres si le Client peut raisonnablement comprendre que ceux-ci, ou une partie de ceux-ci, contiennent une erreur ou un lapsus manifeste.

Article 4. Exécution du Service (SaaS)

Obligation de moyens : Qrio s'efforcera de fournir le Service avec soin et au mieux de ses capacités. Toutefois, Qrio ne garantit pas que le Service fonctionnera à tout moment sans erreur, sans interruption ou sans défaut.

Avertissement sur le contenu pédagogique : le contenu du Service (articles, quiz, conseils sur l'usage de l'IA) est élaboré avec soin. Compte tenu de la rapidité d'évolution de l'IA, Qrio ne peut toutefois garantir que toutes les informations sont à tout moment complètes, à jour ou exactes. Le Client demeure responsable de l'application de ces connaissances au sein de sa propre organisation.

Mises à jour : Qrio se réserve le droit de modifier, étendre ou adapter le Service en cours de contrat (mises à jour et correctifs) afin d'améliorer ses fonctionnalités ou de réduire les risques de sécurité.

Article 5. Compte et utilisation

Accès : pour utiliser le Service, le Client doit créer des comptes ou inviter des collaborateurs. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

Responsabilité : le Client est responsable de toute utilisation effectuée via les comptes de ses Utilisateurs. Les identifiants sont strictement personnels.

Usage abusif : il est interdit au Client d'utiliser le Service pour des actes contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions. Sont notamment interdits :

• Le « scraping » de contenu ou de questions de quiz.
• L'ingénierie inverse du code source.
• Le téléversement de virus ou de code malveillant.

Suspension : Qrio se réserve le droit de bloquer (temporairement) des comptes en cas de soupçon d'usage abusif, sans droit à remboursement.

Article 6. Prix et paiement

Les prix s'entendent hors TVA et autres taxes gouvernementales.

Le paiement s'effectue d'avance, par mois ou par année, sauf accord contraire (par exemple par prélèvement automatique ou carte de crédit).

Indexation : Qrio est en droit d'ajuster ses prix chaque année sur la base de l'inflation (IPC). Les modifications de prix sont annoncées au moins 30 jours à l'avance.

En cas de retard de paiement, le Client est en défaut de plein droit. Qrio peut alors suspendre l'accès au Service jusqu'à réception du paiement intégral.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au logiciel, aux bases de données, aux questions de quiz, aux modules de formation et au design appartiennent exclusivement à Qrio ou à ses concédants.

Droit d'usage : le Client n'obtient qu'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée du Contrat, à des fins d'exploitation interne.

Données du Client : toutes les données générées par le Client (statistiques de progression, profils utilisateurs) restent la propriété du Client. Qrio est en droit d'utiliser ces données de manière anonymisée pour analyser et améliorer le Service.

Article 8. Responsabilité (important !)

Limitation : la responsabilité de Qrio est limitée à la réparation des dommages directs, à concurrence du montant que le Client a versé à Qrio au cours des 3 mois précédant le fait dommageable (hors TVA).

Exclusion des dommages indirects : la responsabilité pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données, le préjudice de réputation et les dommages liés à l'arrêt d'activité, est expressément exclue.

Exclusion spécifique liée à l'usage de l'IA : Qrio propose des formations à un usage sûr de l'IA. Toutefois, Qrio n'est jamais responsable des dommages résultant du fait que les collaborateurs du Client, malgré leur formation, commettent des erreurs, provoquent des fuites de données ou utilisent les outils d'IA de manière incorrecte. Le Client demeure à tout moment responsable des actes de son personnel.

Les limitations du présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une intention ou d'une imprudence consciente de la direction de Qrio.

Article 9. Force majeure

Qrio n'est pas tenu de remplir une obligation s'il en est empêché par un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les perturbations des connexions internet, les perturbations des infrastructures de télécommunications, les coupures d'électricité, les attaques de pirates (DDoS), les défaillances de fournisseurs (Supabase, Vercel, OpenAI, etc.) et les grèves.

Article 10. Durée et résiliation

Le Contrat est conclu pour la durée de l'abonnement choisi (par exemple mensuel ou annuel).

À l'issue de la période, le Contrat est tacitement reconduit pour une durée identique, sauf accord contraire.

Résiliation : le Client peut résilier l'abonnement pour la fin de la période avec un préavis d'un mois. La résiliation peut s'effectuer via le tableau de bord ou par e-mail.

Article 11. Vie privée et traitement des données personnelles

Si Qrio traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service (telles que des adresses e-mail et noms de collaborateurs), Qrio agit en qualité de « Sous-traitant » et le Client en qualité de « Responsable du traitement » au sens du RGPD.

Les parties concluront un accord de traitement des données précisant les modalités de sécurité et de traitement de ces données. À défaut d'accord distinct, les dispositions de la déclaration de confidentialité de Qrio tiennent lieu d'accord de traitement.

Article 12. Droit applicable et litiges

Toutes les relations juridiques auxquelles Qrio est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais.

Les litiges seront exclusivement soumis au tribunal compétent de Midden-Nederland (site d'Utrecht), sauf si le droit impératif en dispose autrement.